Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2026

Le présent document définit les conditions d'accès et d'utilisation du portail documentaire institutionnel géré par l'association LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX SAINT-GIRONNAIS (ci-après « l'Association »), immatriculée sous le numéro RNA : W093001485 et SIREN : 913520300, dont le siège social est situé 2 RUE TRINQUE, 09200 SAINT-GIRONS.

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

Tout accès au portail, consultation de ses archives historiques mémorielles ou transmission de formulaire d'admission administrative implique l'acceptation sans réserve par l'usager des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions réglementaires de l'administration du patrimoine et du droit républicain.

2. Caractère Strictement Non-Commercial du Portail

Conformément aux objectifs statutaires d'intérêt général de l’Association et aux directives d'éligibilité aux subventions philanthropiques et de mécénat (notamment Google Ad Grants) :

3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction des Archives

L’ensemble des contenus disponibles sur ce portail (textes scientifiques, monographies architecturales, photographies d'édifices mémoriels, fiches de données d'archives paroissiales numérisées) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les photographies d'illustration générale issues de banques libres d'accès (Picsum) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Les monographies de recherche et travaux académiques rédigés par nos historiens et conservateurs bénévoles sont mis à la disposition du public selon les principes de la licence Creative Commons (CC BY-NC-ND). Cela autorise la libre consultation et le partage des documents pour des usages strictement non-commerciaux, à condition de citer explicitement l’Association comme auteur d’origine, sans aucune altération ou modification des textes.

4. Responsabilité & Liens Hypertextes Externes

L’Association s’efforce de diffuser des informations historiques, archéologiques et géographiques d'une rigueur scientifique exemplaire. Toutefois, les données de terrain et d'archives pouvant faire l'objet de révisions académiques continues, l’Association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles omissions ou d’interprétations erronées des monographies historiques.

Le portail comporte des liens hypertextes dirigés vers des portails publics officiels de l'État (Ministère de la Culture, Journal Officiel, CNIL, Service-Public). L'Association ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à d'éventuelles interruptions ou modifications de ces portails officiels externes.

5. Comportement de l'Usager & Formulaires d'Admission

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire d'admission administrative (contact.php), l'usager s'interdit de transmettre tout propos injurieux, diffamatoire, xénophobe ou contraire à l'ordre public. L'usager garantit l'exactitude des informations d'identité civile fournies pour faciliter son orientation administrative au sein de l'Association.

6. Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, qui ne pourrait trouver de résolution amiable auprès de notre pôle éthique de proximité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel dont dépend le siège social de l'Association à Saint-Girons.