Politique de Confidentialité & de Traitement des Données

Dernière mise à jour : 27 Juin 2026

L’association LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX SAINT-GIRONNAIS (ci-après « l'Association »), dont le siège social est situé 2 RUE TRINQUE, 09200 SAINT-GIRONS, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de terrain, effectués à partir de ce portail documentaire institutionnel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail d'intérêt général est l'Association LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX SAINT-GIRONNAIS, représentée par son Président Jean-Pierre Souquet. Pour toute question administrative ou relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse officielle : tifudalamad@gmail.com.

2. Données Collectées & Finalités du Traitement

En tant que portail documentaire rigoureusement non-commercial et d'utilité sociale, l'Association limite la collecte de données à caractère personnel au strict minimum requis pour assurer la gestion administrative et l'orientation des usagers de nos programmes. Les données sont collectées à travers deux canaux uniques :

A. Le Formulaire d'Admission Administrative et d'Intégration

Lorsque vous soumettez une demande d'admission ou de contact via notre formulaire en ligne, nous recueillons les informations civiles suivantes :

• Nom complet (Nom et Prénom) : Nécessaire à l'identification civile et administrative de l'interlocuteur.
• Adresse électronique (Email) : Utilisée exclusivement pour l'envoi de réponses administratives d'orientation.
• Département ciblé : Permet d'acheminer votre demande vers le service bénévole adéquat.
• Corps de la demande / Motivations : Informations rédigées librement par l'usager pour exposer son projet citoyen ou d'inclusion.

Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont transmises à aucun tiers commercial, parti politique, ou organisme extérieur sans votre accord écrit exprès.

B. Les Données de Navigation & Mesures d'Audience (Sans Tracking Commercial)

Ce portail n'utilise aucun traceur publicitaire ou outil de profilage de comportement usager. Nous recueillons uniquement des données techniques anonymisées (adresses IP tronquées, types de navigateurs, pages consultées, dates de visite) afin de produire des indicateurs statistiques d'utilisation requis par nos partenaires publics pour évaluer l'attractivité territoriale et la pertinence de nos publications documentaires.

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données de contact est fondé exclusivement sur votre consentement exprès, formalisé par le cochage obligatoire de la case de validation RGPD intégrée immédiatement au formulaire de contact de la page contact.php. Le traitement de nos mesures d'impact et d'audience anonymisées repose sur l'intérêt légitime de l'Association à évaluer la pertinence de ses actions de cohésion rurale et d'éducation populaire de proximité.

4. Durée de Conservation des Données

L’Association s'engage à conserver vos données de manière sécurisée pendant une durée strictement proportionnelle aux finalités administratives poursuivies :

• Données de contact et demandes d'admission : Conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la réception de la demande, afin de permettre le suivi administratif et l'audit annuel de gestion de notre exercice 2026.
• Données statistiques anonymisées : Conservées pour une durée de 12 mois à des fins d'analyse historique de l'impact mémoriel avant leur destruction complète.

5. Droits de l'Usager

Conformément au cadre réglementaire européen du RGPD, chaque citoyen dont les données sont traitées dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer gratuitement à tout moment :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification : Demander la correction immédiate de données d'identité inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données de nos serveurs administratifs.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel du traitement de vos données le temps d'une vérification de conformité.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par courrier électronique auprès de notre secrétariat à l’adresse : tifudalamad@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle (la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France).

6. Sécurité des Données

L’Association met en œuvre l'ensemble des mesures de protection techniques et organisationnelles requises pour prémunir vos données civiles contre toute altération, perte accidentelle, divulgation non autorisée ou accès malveillant. Les échanges de données transitant par notre portail documentaire sont chiffrés de bout en bout grâce à l'application rigoureuse du protocole de sécurité HTTPS (Secure Sockets Layer).